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A propos

Le présent guide de bonnes pratiques est destiné aux exploitants de canalisations de transport amenés à travailler dans un espace naturel protégé ou reconnu ainsi qu'aux gestionnaires des dits espaces protégés. Son objectif est d'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans ces espaces extraordinaires.

Un quart environ du linéaire des réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations, soit plus de 10 000 km, traversent des espaces naturels reconnus ou protégés. Même si la plupart de ces espaces sont peu habités et présentent heureusement moins...

Réserve Naturelle Nationale (RNN)

Réserve Naturelle Régionale (RNR) et Réserve Naturelle en Corse (RNC)

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)

Forêt de Protection

Réserve Biologique (RB) (Réserve biologique domaniale et Réserve biologique fore...

Site Classé

Site Inscrit

Parc National

Parc Naturel Marin (PNM)

Parc Naturel Régional (PNR)

Site Natura 2000

Opération Grand Site (OGS)

Conservatoire du Littoral (CDL)

Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels (CREN)

Espace Naturel Sensible (ENS)

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Zones Humides d'Importance Internationale (Convention de Ramsar)

Dispositif relatif à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces natu...

Dispositif relatif à la protection de la faune, de la flore et des habitats

Démarche locale

Situation d'urgence et gestion de crise

Trame de convention entre transporteurs et gestionnaires

Zones Humides Nationales (Loi sur l'Eau)

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)

La police de la nature dans les espaces naturels

Convention cadre de partenariat entre TIGF et CREN Aquitaine

Convention entre GRTgaz et le PNR du Vexin Français

Protocole de partenariat entre Gaz de France et le Parc naturel régional du Vexi...

Convention pluriannuelle entre GRTgaz et la Fédération des PNR de France

Convention entre GRTgaz et le Conservatoire des sites Lorrains

GRTgaz : illustration de la sensibilisation des équipes et du public

GRTgaz : illustration de bassins de décantation dans la Beauce

« Canevas modèle » convention de partenariat entre GRTgaz et Parc naturel région...

Conduite des opérations de terrain tenant compte de l'environnement

En résumé

Un quart environ du linéaire des réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations, soit plus de 10 000 km, traversent des espaces naturels reconnus ou protégés.
Ce guide de bonnes pratiques est destiné principalement aux transporteurs afin d'améliorer leur prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de leur activité sur ces sites extraordinaires. Il pourra également servir...

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