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A propos

Le présent guide de bonnes pratiques est destiné aux exploitants de canalisations de transport amenés à travailler dans un espace naturel protégé ou reconnu ainsi qu'aux gestionnaires des dits espaces protégés. Son objectif est d'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans ces espaces extraordinaires.

Un quart environ du linéaire des réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations, soit plus de 10 000 km,  traversent des espaces naturels reconnus ou protégés. Même si la plupart de ces espaces sont peu habités et présentent heureusement moins de risques pour les populations, ils sont néanmoins plus sensibles que le reste du territoire national du fait des patrimoines qu'ils renferment. Ils réclament donc une attention particulière.

Enjeux de protection de la biodiversité

En effet, le maintien voire le renforcement de la biodiversité est un véritable enjeu de société. Nonobstant le fait que nous ne connaissons qu'une faible partie de la biodiversité, les spécialistes s'accordent pour reconnaître que nous entrons dans une phase d'extinction massive des espèces. Cet appauvrissement se distingue des précédentes extinctions par sa rapidité (17000 à 100 000 espèces disparaissent chaque année) et par la responsabilité des activités humaines : réchauffement climatique, fragmentation des milieux, surexploitation des ressources naturelles de certaines espèces, banalisation des écosystèmes, introduction des espèces invasives... Or « le vivant » nous rend des services inestimables : approvisionnement (nourriture, fibre, eau, ressources génétiques...), régulation (lutte contre les inondations, climat, maladies...), services culturels (religion, loisirs, esthétisme, développement cognitif...) et de soutien (production de biomasse, cycle de l'oxygène atmosphérique, formations des sols...). Afin d'exercer sa responsabilité vis à vis du patrimoine naturel, la France s'est dotée d'une boîte à outils de protection des secteurs les plus riches et les plus sensibles. Chacun de ces outils de protection (Parcs naturels régionaux, Parcs nationaux, Réserves naturelles, Conservatoires...) est adapté aux enjeux spécifiques, en matière de modes de gestion, réglementation, gouvernance, financement. Les transporteurs par canalisations ont une obligation à connaître les tenants et aboutissants des enjeux patrimoniaux, outils et mesures mis en œuvre.

Biodiversité et canalisations de transport

Au-delà des seuls accidents, heureusement relativement rares mais qui nécessitent néanmoins une gestion spécifique compte tenu des enjeux patrimoniaux, les travaux d’entretien ou de simple surveillance doivent également faire l'objet d'une attention particulière, en plus des seules obligations légales. L'enjeu est bien de concilier deux intérêts généraux, le transport par canalisations et la protection de la biodiversité qui doivent être appréciés au même niveau, sans prédominance de l'un par rapport à l'autre.

Le guide de bonnes pratiques

L'élaboration du présent guide de bonnes pratiques s'inscrit dans le cadre des huit actions dédiées aux canalisations de transport de matières dangereuses dans le plan de modernisation des installations industrielles lancé le 13 janvier 2010 par la Secrétaire d'État chargée de l’écologie. Ce plan vise à prévenir des évènements accidentels tels que la pollution survenue dans la plaine de la Crau le 7 août 2009. Ces évènements ont mis en évidence, si besoin, la nécessité :

  • de renforcer le niveau de sécurité des canalisations traversant des espaces naturels protégés et pour cela de mieux identifier leurs superpositions ;
  • d'intégrer les enjeux patrimoniaux dans les plans de prévention des risques ;
  • d'associer les gestionnaires d'espaces naturels aux procédures de gestion de crise ;
  • d'adapter les pratiques d'entretien et de surveillance aux exigences de chaque espace naturel protégé.

Et pour tout cela de développer tout au long de l'année la connaissance réciproque entre opérateurs de canalisations et gestionnaires des espaces naturels protégés. La liste des coordonnées des gestionnaires des espaces naturels protégés figure désormais dans le présent guide.

Suite à une première réunion en novembre 2009, un groupe de travail a été mis en place en février 2010 à l'initiative du ministère en charge de l'Ecologie (Direction générale de la prévention des risques). Le guide est le résultat d'un travail commun entre transporteurs réunis au sein du Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP http://www.gesip.com) et gestionnaires d'espaces naturels par le biais de l'Aten (http://www.espaces-naturels.fr).

Le guide présente les espaces naturels protégés et les contraintes potentielles à prendre en compte par les transporteurs pour la mise en place des actions de surveillance et d'entretien des canalisations afin d’assurer la préservation des espèces animales et végétales, de leur habitat, et du milieu naturel environnant. Il s'appuie principalement sur des fiches pratiques :

  • Présentation sommaire de l'espace naturel protégé ;
  • Type d'engagement (international, européen, national, régional, départemental...) ;
  • Type de protection (réglementaire, contractuel, foncier...) ;
  • Acte juridique d'institution (décret, arrêté, délibération...) ;
  • Textes de référence ;
  • Gestion (établissement public, collectivité, association...) ;
  • Réglementation principale et contraintes relatives à la surveillance et l'entretien ;
  • Informations et liens utiles ;
  • Contacts utiles.

D'autres fiches portent sur les protections législatives applicables à l'ensemble des espaces naturels (dont les espaces naturels protégés et reconnus), la démarche locale à entreprendre par le transporteur et la prévention et la gestion de la crise. Les textes juridiques fournis par les fiches correspondent au cadre général inscrit dans le code de l'environnement. Les contraintes sont donc de nature générique ; celles spécifiques à l'échelle d'un site sont à vérifier par le transporteur au cas par cas.

Même si une grande majorité (environ 90%) des canalisations relève du régime d'intérêt général ou d'utilité publique et sont par conséquent susceptibles de bénéficier de dérogation sous certaines conditions, les principes généraux qui prévalent aux espaces naturels protégés ou reconnus sont : éviter, réduire, compenser.

Les questions à se poser préalablement aux interventions sont :

  • comment effectuer les travaux nécessaires tout en respectant les intérêts qui ont prévalu à la reconnaissance ou la protection de cet espace naturel ?
  • comment associer au plus près le gestionnaire de l'espace naturel lorsqu'il existe ?
  • réciproquement, comment les gestionnaires peuvent associer les transporteurs dans les instances de gestion ?

La démarche la plus efficace est de se faire connaître du gestionnaire et de lui faire connaître les contraintes, obligations et modes opératoires. Et d'autre part de mieux connaître les enjeux et modes opératoires du gestionnaire. Rien ne peut remplacer la prévention. Les contacts doivent être réguliers.

Le guide recommande fortement l'élaboration et la signature de conventions même quand elles ne sont pas rendues obligatoires (un modèle type est fourni avec des exemples). Le conventionnement permet d'identifier les objectifs, d'y associer les indicateurs et d'assurer un suivi permanent.

Ce guide pour les interventions sur les canalisations et la gestion de crise dans les espaces naturels est l'un des supports d'une politique plus générale d'optimisation des pratiques. Des formations et journées techniques sont par exemple offertes aux gestionnaires d'espaces naturels pour prendre en compte cette réalité industrielle trop souvent méconnue car invisible de prime abord. A l'avenir les guides de gestion des espaces naturels intègreront cette activité.

Deux cultures qu'a priori rien ne prédisposait à se rencontrer doivent, de fait, collaborer dans l'intérêt général.

création: 06/01/2011 mise à jour: 11/02/2014