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Retours experiences

Un écologue sur le chantier

Document extrait du « Dossier de presse GRTgaz et la biodiversité - Contribuer au maintien des écosystèmes sur le réseau de transport - Partie 1 : De bonnes pratiques historiques favorables à la biodiversité ».

création: 01/07/2011 mise à jour: 01/07/2011

Une nouvelle approche des territoires avec le Muséum National d’Histoire Naturelle

Afin de garantir l’accès à ses canalisations, GRTgaz déploie des bandes de servitude le long des canalisations enterrées. Ces bandes de terre, de 10 à 24 mètres de large selon le diamètre de la canalisation, deviennent non-constructibles et dans une forêt ne peuvent être reboisées.

Or c’est justement en forêt sur ces bandes de servitude que les scientifiques du Conservatoire botanique du Bassin parisien (service scientifique du Muséum national d’Histoire naturelle) ont découvert plus de cent espèces de végétaux dont certaines sont rares et d’autres protégées.

Afin d’approfondir cette découverte, une convention a été signée entre GRTgaz Région Val de Seine, le Conseil régional d’Île-de-France et le Muséum national d’Histoire naturelle créant une coopération scientifique chargée d’étudier la contribution des bandes de servitude à la conservation du patrimoine naturel et au réseau régional des continuités écologiques.

Le Muséum national d’Histoire naturelle est ainsi chargé d’inventorier le patrimoine végétal sur les emprises des canalisations existantes, d’aider GRTgaz lors de ses projets d’installation de nouvelles canalisations et de proposer des orientations de gestion de ces bandes de servitude en vue de la conservation des espèces. GRTgaz et la Région soutiennent financièrement ce travail, qui devrait durer trois ans.

Ce travail a permis de mettre en évidence :

  • que les espèces endémiques reprenaient de la vigueur dans ce contexte ;
  • que les espèces invasives étaient freinées dans leur progression ;
  • que certaines espèces disparues depuis plusieurs décennies réapparaissaient au droit des gazoducs.
  • Grâce à cette coopération, GRTgaz consolide son savoir-faire en matière d’implantation d’ouvrage et de valorisation potentielle des territoires traversés.


Etude : synthèse de la convention entre GRTgaz Région Val de Seine, la région Ile-de-France et le CBNBP

Pour la construction et l’exploitation de ses ouvrages, GRTgaz a adopté depuis longtemps des pratiques, comme par exemple le tri des terres lors de l’ouverture des tranchées, qui favorisent la sauvegarde du milieu naturel.

Compte tenu de ces pratiques, les bandes de servitude des canalisations de GRTgaz permettent aux espèces de communiquer et de se déplacer. C’est le constat tiré d’une étude scientifique conduite dans le cadre d’une convention tripartite signée en 2007 entre la Région Ile de France, le Muséum d’Histoire Naturelle de Paris et GRTgaz. Les précautions prises à l’occasion de la pose des canalisations, en particulier le tri des terres, sont très favorables au développement des espèces endémiques le long des gazoducs. Les relevés floristiques effectués sur 500 kilomètres de bandes de servitude sur les canalisations de GRTgaz ont permis de répertorier plus de 600 espèces végétales dont 120 d'intérêt patrimonial, 6 protégées, 3 exceptionnelles.

Pelouse sèche sur une bande de servitude en milieu forestier - © CBNBP

création: 01/07/2011 mise à jour: 01/07/2011

Convention cadre de partenariat entre TIGF et CREN Aquitaine

                        

Avant                                                                   Après

La convention a pour objectif de définir, mettre en oeuvre et évaluer une démarche de gestion différenciée de certains espaces gérés par TIGF.

création: 20/04/2011 mise à jour: 21/07/2011

Propriété du Conservatoire des Sites Lorrains

Gestionnaire

Conservatoire des Sites Lorrains

Référent

Roseline BERRY, Chargée de Mission Moselle-Est, r.berry@cren-lorraine.fr

Coordonnées

Conservatoire des Sites Lorrains
14, rue de l'église
57930 FENETRANGE
Tel : 03 87 03 00 90 (standard)
Fax : 03 87 03 00 97
Courriel : r.berry@cren-lorraine.fr
Notre site internet : www.cren-lorraine.fr

Contexte

Sur un site du Conservatoire des Sites Lorrains (situé à Erching-57) et dont le Conservatoire est propriétaire, une canalisation de gaz a été créée en 2008 dans le cadre du renforcement de l’artère Nord-Est (transport de gaz naturel).

Transporteurs

GRTGaz

Convention
Une convention de servitudes est signée le 5 novembre 2007 entre le Conservatoire des Sites Lorrains et GRTGaz suivi d’un avenant de convention. Des mesures compensatoires ont également été définies dans le cadre de cette convention.
création: 10/02/2011 mise à jour: 11/02/2011

Réserve Naturelle Nationale de La Truchère Ratenelle

Gestionnaire

Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons

Référent
Coordonnées

Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons
Réserve Naturelle de La Truchère Ratenelle
Pont seille
71 290 La Truchère
Tél. : 03 85 51 35 79
http://www.sitesnaturelsbourgogne.asso.fr

Contexte

La réserve naturelle de 94 hectares préserve différents espaces naturels : étang marécageux, marais, dunes de sable continentale fossiles, une tourbière…
Un pipeline traverse la partie est du site.

Transporteurs

TRAPIL

Convention
Pas de convention, mais une manœuvre anti-pollution a été conjointement menée en novembre 2007 entre les services des sapeurs pompiers et la société Trapil. Une fuite d’hydrocarbures du pipeline a été simulée avant l’intervention des services spécialisés. Le garde a été sollicité pour sa connaissance des lieux, en particulier concernant la circulation des liquides dans le réseau de biefs et de fossés.
création: 10/02/2011 mise à jour: 10/02/2011

Réserve naturelle nationale des Ramières

Gestionnaire

Communauté de communes du Val de Drôme

Référent

Jean-Michel FATON, Conservateur, fatonjm@gmail.com

Coordonnées

Maison de la réserve naturelle nationale des Ramières
Communauté de communes du Val de Drôme
Gare des Ramières, route de Grâne
26400 ALLEX (FRANCE)
tél. (33) 04 75 41 01 51 (ligne directe)
fax (33) 04 75 62 65 11
http://lagaredesramieres.com

Contexte

Cinq canalisations traversent la réserve dont :
3 canalisations SPLSE
un tube GRTGaz
un tube TRAPIL

Transporteurs

SPLSE
GRTGaz
TRAPIL

Convention
Pas de convention
création: 10/02/2011 mise à jour: 10/02/2011

Réserve naturelle nationale et périmètre de protection Tourbière du Grand Lemps

Gestionnaire

Avenir

Référent

Grégory MAILLET, Conservateur, grand-lemps@espaces-naturels.fr

Coordonnées

Avenir
Tél. : 04.76.65.08.65.
avenir.38.free.fr
www.life-nature-territoires.eu

Contexte

Les canalisations passent en bordure de la RNN dans le périmètre de protection.

Transporteurs

TOTAL
SPMR

Convention
Pas de convention écrite, mais des accords de gestion verbaux sur l’arrêt des traitements chimiques des abords et pieds de panneaux signalétiques, ainsi que sur la date d’entretien par fauche après juillet.
création: 10/02/2011 mise à jour: 10/02/2011

Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau

Contexte général
Cadre juridique
Gouvernance de l'accident
Problèmes rencontrés
Impacts de l'accident sur le site
Actions du gestionnaire en cours ou avenir
Intégration du risque dans le plan de gestion
Des pistes d'amélioration
Sources potentielles
Conclusions
Parmi les pistes très concrètes on note

Contexte général

  • Lieu de l'accident : Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau (7500 ha) faisant partie d'un site Natura 2000 (40 000 ha).
  • Gestionnaire de la réserve : co-gestion par le CEEP (10 salariés, 6 équivalents temps plein) et la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.
  • Transporteurs sur la réserve : 6 sociétés différentes au moins (GRTgaz, Trapil -ODC-OTAN-, SPMR, SAGESS, ARKEMA -saumoduc-) dont SPSE Propriétaire de la canalisation impliquée dans l'accident.
  • Canalisations traversant la réserve : 32 km de couloirs de canalisations  transportent du gaz, pétrole et saumures et signalisés par des bornes téléphoniques (n° d'urgence pas toujours lisibles et différents à 10 mètres près suivant le transporteur) et bornes avec le point kilométrique.
  • Actions des transporteurs : travaux d'entretien par gyrobroyage et surveillance des canalisations par des marcheurs (1 fois par mois, une fois toutes les deux semaines pour SPSE), des vols réguliers d'avion. D'autre part certains contrôles sont effectués par des « racleurs » à l'intérieur des canalisations. Également travaux de vérification et/ou réparation des tuyaux, et autres travaux (travaux sur vannes, prises de potentiel, etc.)
  • Date de l'accident : 7 août 2009.
  • Heure de l'alerte donnée par le garde de la réserve : 7h30.
  • Déclenchement du PSI par SPSE : 7h50.
  • Heure d'information du directeur du CEEP : milieu de matinée 9h30-10h.
  • Surface et parcelles concernées : 5 ha directement touchés avec 3 ha (évaluation en cours) autres (chemins d'accès et infrastructures de dépollution...), propriété du conseil général.
  • Surface totale du site mis en défend pour les travaux de dépollution : 46 ha
  • Volume de pétrole déversé : environ 5000 m3 (Le chiffre officiel SPSE est de 4.700 tonnes de pétrole, soit l’équivalent en m³)
  • Volume restant à la suite de la dépollution : 2300 m3 (600 à 1800 m3 selon SPSE).


Cadre juridique

  • Le décret de la réserve autorise les transporteurs à réaliser les travaux d'entretien.
  • En général, une servitude est accordée aux transporteurs sur la base du décret de 1959  :
    • procédure normale : autorisation préfectorale,
    • procédure d'urgence : autorisation préfectorale avec information limitée aux gestionnaires.

Gouvernance de l'accident

  • Mise en place d'une cellule de crise le jour même composée du préfet, du maire, du transporteur, des pompiers et de la sécurité civile ; le gestionnaire  n'y est pas associé.
  • Publication d'un arrêté fixant les obligations de SPSE.
  • Décision du procureur de considérer le site comme « lieu de crime » et mise sous scellé ceci autorisant uniquement la SPSE à intervenir sur le site ; le gestionnaire n’y a accès qu’après autorisation du juge.
  • SPSE n’a pu intervenir que près de 14 jours à compter de la fuite et ensuite uniquement sur autorisation du juge, de la même manière que pour le gestionnaire.
  • Mise en place d'un comité de suivi et des groupes thématiques de travail (risques, eau, biodiversité) auxquels le gestionnaire est associé. Toutefois, les prescriptions issues de ces instances ne sont pas toujours suivies par le transporteur qui décide finalement de la gestion à mettre en place.
  • Gouvernance complexe avec des instances multiples rendant illisibles les lieux de décision.
  • Une place du gestionnaire quasiment inexistante dans la gestion de la crise (pendant les premières heures).

Problèmes rencontrés

  • Difficulté de se faire comprendre sur une localisation précise du lieu de l'accident observé de loin par le garde.
  • Difficulté de cibler la société à contacter car les 5 canalisations et leurs bornes téléphoniques associées sont très rapprochées (3 sociétés différentes dans le même couloir, donc 3 numéros d’appel).
  • Gestion de la crise ne tenant pas compte des enjeux écologiques du site. Priorité à la sécurité des personnes.
  • Absence de protocoles en amont mesurant l'impact sur le milieu terrestre et la biodiversité (ex. faire des prélèvements) alors qu'ils existent pour le milieu marin.
  • Non connaissance de l'action des transporteurs par le gestionnaire et vis versa. Un courrier avait été adressé en 2006 à tous les transporteurs par le CEEP pour les informer de l’existence et de la réglementation de la réserve. Plusieurs transporteurs avaient eu des contacts avec le CEEP pour des travaux d’entretien (ARKEMA, TRAPIL, GRTgaz, et même SPSE en juin 2009).

Impacts de l'accident sur le site

  • Une nappe de pétrole sur 5 ha environ et impact direct de pollution sur la biodiversité, le sol et  la nappe phréatique.
  • Un chantier de dépollution consommant 3 ha environ pour l'aménagement de chemins d'accès  pour les camions et l'installation d'infrastructures de dépollution.
  • Décaissement du sol sur 5 ha environ avec mise à nu du poudingue.
  • Forte pression sur le site par des camions et des hommes de SPSE, notamment durant les premiers mois d'aout à mars.

Actions du gestionnaire en cours ou avenir

  • Participer au suivi du chantier : réunions hebdomadaires avec SPSE qui se sont mises en place tardivement ; 1 à 2 mois après l'accident.
  • Participation aux réunions du comité de suivi et aux groupes techniques.
  • Suivre les études d'impact réalisées par le bureau d'étude sur les oiseaux et les insectes.
  • Suivre la réhabilitation du site.
  • Contribuer aux retours d'expériences.
  • Action en justice.

Intégration du risque dans le plan de gestion

  • Le plan de gestion de la réserve a prévu initialement l'activité de l'entretien des canalisations mais n'a pas prévu le risque d'accident.
  • Le nouveau plan de gestion n'est pas encore validé par le préfet car la présentation « critique » de la gouvernance ne convient pas. Une nouvelle version « plus diplomatique » a été validée en août 2010.

Des pistes d'amélioration

  • Arriver à mieux se connaître entre gestionnaires et industriels en favorisant les contacts et les rencontres.
  • Identifier, des deux cotés, une personne référente sur la gestion des risques industriels (problème de changement fréquent de référent coté industriels).
  • Transcrire en interne aux industriels les enjeux de conservation du site dans les plans de prévention des risques élaborés par les transporteurs.
  • Intégrer les risques et leur gestion dans le plan de gestion de l'espace naturel.
  • Aborder la totalité des risques potentiels sur le site (transport par camions, pipelines, vols d'avions, SEVESO...).
  • Sensibiliser les industriels à tenir le gestionnaire informé des actions de surveillance et des travaux prévus sur les infrastructures (ex. des bonnes relations entre le CEEP et GRT GAZ).
  • Proposer aux industriels d'intégrer les instances de gestion du site naturel (comité consultatif, copil Natura 2000...).
  • Sensibiliser et former les agents gestionnaires d'espaces naturels à la prévention et la gestion des risques.

Sources potentielles

  • Décret de la réserve.
  • Décret de 1959.
  • Plan de gestion de la Réserve.
  • Conclusions du rapporteur du Cnpn Serge Urbano.

 

Conclusions

L'accident de la Crau montre la place très limitée laissée au gestionnaire d'un espace naturel protégé pour participer aux décisions relatives à la gestion de la crise, même s'il s'agit d'une RNN gérée avec une réglementation forte.
La protection de la biodiversité n'est pas une priorité pour les autorités administratives et les industriels face à d'autres considérations tels que la sécurité des biens et des personnes ou des travaux de dépollution.

La prévention, à travers l'intégration des risques dans les plans de gestion ou dans des PPRI, est une piste intéressante à développer ; toutefois, elle reste insuffisante pour gérer la crise.
Il est indispensable de compléter la prévention par un rapprochement entre la sphère des gestionnaires d'espaces naturels et celle des industriels est à favoriser tant les deux cultures sont différentes, voir parfois opposées. Un tel rapprochement renforcerait les liens, la coopération et  la prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité par les industriels. Il fournirait aussi aux gestionnaires d'espaces naturels protégés plus de place et de légitimité permettant d'influencer davantage le déroulement des interventions (entretien, surveillance et gestion de la crise en cas d'accident)
L'échange d'expériences ainsi que la sensibilisation et la formation du personnel gestionnaire d'espaces naturels sont à développer pour mieux prévenir et gérer les risques.

Parmi les pistes très concrètes on note :

  • l'intégration des industriels gestionnaires de pipe line dans les comités consultatifs des espaces protégés au même titre que les autres activités pratiquées sur les sites (agriculture, forêt...) ;
  • l'association des gestionnaires d'espaces naturels aux cellules de crise pilotées par les Préfets (circulaire ministérielle) ;
  • l'amélioration de la lisibilité des bornes et homogénéisation entre les différents transporteurs ;
  • la formation des agents des espaces naturels à la gestion de crise ;
  • l'intégration des enjeux écologiques dans les plans de prévention des risques ; identification des enjeux, identification des types de risques, conséquences possibles pour la biodiversité, mesures à préconiser, y compris pour les circulations pendant et après la crise ;
  • la nomination d'un référent dans chaque espace naturel protégé avec n° d'urgence.

création: 10/02/2011 mise à jour: 22/07/2011
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