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Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels (CREN)

Type d'espace selon protection
Espaces naturels protégés par maîtrise foncière
Introduction
  • L'action des CREN vise la préservation de la nature, des espèces, des milieux et des paysages. Elle concerne les espaces naturels remarquables tels que zones humides, landes, dunes, prés, vergers, forêts, ruisseaux, milieux alluviaux, mares, roselières, tourbières, marais et tous types de milieux abritant des espèces de faune et de flore sauvages qu'il convient de protéger.
  • Il existe 21 Conservatoires régionaux et 8 Conservatoires départementaux qui gèrent 2 500 sites couvrant plus de 115 000 ha.
Type d'engagement
Association
Type de protection
Maîtrise foncière
Acte juridique d'institution

Déclaration des statuts de l'association en préfecture.

Textes de référence
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
  • Articles 21 à 79 du Code civil local pour les CREN d'Alsace-Lorraine.
  • Article 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (reconnaissance spécifique à venir).
  • Charte des CREN, rédigée par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, précisant les misions et les modalités de fonctionnement des conservatoires. Elle constitue le texte de référence qui réunit les CREN, guide leurs actions et assure l'unité de la fédération ainsi que son identité vis à vis des partenaires et des organismes associés.
Gestion
  • Les propriétaires fonciers donnent en gestion ou cèdent aux conservatoires des terrains qu'ils possèdent.
  • L'action des CREN s'articule autour de 4 axes :
    • la connaissance scientifique : les compétences nécessaires sont notamment mobilisées par la mise en place d'un conseil scientifique;
    • la protection : par le biais la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage déjà évoquées ;
    • la gestion : pour chaque site, un plan de gestion est rédigé à partir de l'étude des enjeux, des atouts, des contraintes et des menaces constatés ou à prévoir sur le site et/ou des sites analogues. Les acteurs locaux et les partenaires techniques et financiers y sont associés. Ce plan de gestion est validé par le conseil scientifique ;
    • la participation et l'accueil du public sont privilégiés, dans la mesure du possible ;
    • la valorisation et la diffusion des connaissances relatives au patrimoine naturel. 
  • Les CREN privilégient dans leur action, la gestion contractuelle des sites. Ils ont également un rôle à jouer dans la mise en œuvre des politiques réglementaires. Ils ont vocation, aux côtés d'autres acteurs, à contribuer à la mise en œuvre du réseau écologique national, visé par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, en particulier par leurs actions en faveur du réseau Natura 2000.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • Les CREN interviennent par le biais de la maîtrise foncière (acquisitions, dons, legs, etc.) et celui de la maîtrise d'usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.) dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore.
  • Leur action est soumise aux règles du droit privé (les sites acquis par les CREN sont régis par le droit de la propriété privée).
  • L'action des conservatoires est fondée sur la négociation, la concertation et le partenariat public ou privé.
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème
  • Conservatoire régional d'espaces naturels
  • DREAL