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Démarche locale

Cette fiche propose une démarche locale complétant le cadre général présenté par le guide. En effet, la réglementation et la gestion sont précisées à l'échelle de chaque site naturel en fonction de ses spécificités et des enjeux de conservation qu'il présente. Le transporteur est donc amené à en tenir compte afin d'analyser finement la compatibilité de son activité avec la conservation du site.

La fiche propose également des éléments pouvant être mis en place localement pour consolider le rapprochement entre transporteur et gestionnaire. Ce rapprochement est  indispensable pour réussir une gestion de l'activité et des risques cohérente avec la préservation des espèces et des milieux naturels.

I- Démarche locale de prise en compte de l'espace naturel

  • Identifier les espaces naturels concernés par les canalisations. Les couches SIG localisant les canalisations peuvent être croisées avec celles localisant les espaces naturels en mobilisant la base de données cartographique de l'Inventaire national du patrimoine naturel accessible  sur le site http://inpn.mnhn.fr. Ce site met en ligne des informations relatives au patrimoine naturel en France (espèces végétales, espèces animales, milieux naturels et patrimoine géologique) et son évolution récente à partir des données disponibles au Muséum national d'histoire naturelle et celles du réseau des organismes partenaires.
  • Connaître les textes juridiques locaux (décret RN, arrêté, charte PN, charte PNR...) et les enjeux écologiques qui concernent le site protégé ou reconnu en se rapprochant du gestionnaire (voir liste fournie par l'ATEN) de la DREAL ou de la  préfecture.
  • Appliquer la réglementation et prendre en compte les enjeux de préservation du site dans les activités liées à l'exploitation des canalisations en collaboration étroite avec le gestionnaire quand il existe. Dans une démarche de bonne pratique, l'adaptation de l'activité est à privilégier pour prendre en compte l'intérêt de la conservation des espèces et des habitats.
  • Prendre connaissance des enjeux écologiques, types de risques, conséquences possibles pour la biodiversité, mesures à préconiser y compris pour les circulations pendant et après la crise. Le gestionnaire est la principale source d'informations très utile pour la réalisation de cette  démarche.
  • Transcrire dans les plans de surveillance et de maintenance PSM (activités de surveillance, maintenance et réparation) et plans de surveillance et d'intervention  PSI (plan d'intervention) la prise en compte des espaces naturels dans l'activité quotidienne d'exploitation des canalisations et dans la gestion de la crise (travaux d'urgence ou gestion d'accidents). Les guides du GESIP correspondants précisent les éléments en question
  • Etablir de préférence une convention avec le gestionnaire prévoyant toutes les modalités d'interventions possibles. Les dispositions d’une convention établie entre transporteur et gestionnaire d’espace ne peuvent être en contradiction avec les dispositions d’un texte de niveau supérieur (arrêté préfectoral ou ministériel, décret…).
  • En cas d'interdiction de réalisation de certaines opérations (conflit entre convention et textes réglementaires), envisager une demande de dérogation à la réglementation existante (autorisation préfectorale ou ministérielle...).
  • Envisager éventuellement une gestion globale et cohérente des activités, si plusieurs sites sont concernés par les canalisations (ex. obtenir une seule autorisation préfectorale pour plusieurs sites, une convention type avec les gestionnaires de sites...).
  • Privilégier dans les espaces naturels non réglementés et non gérés les activités de surveillance et d'entretien ne portant pas atteinte à des espèces et des habitats naturels (cf. dispositif de protection de la faune et de la flore et des habitats et dispositif de circulation des véhicules à moteur).
  • En cas d'interdiction de circulation voir avec le maire ou le préfet.

II- Quelques recommandations possibles pour renforcer les liens avec le gestionnaire :

  • Etre associé à l'instance de gestion du site naturel (comité consultatif pour une RNN, Copil pour un site Natura 2000...).
  • Établir une convention avec le gestionnaire.
  • Associer le gestionnaire à la cellule de crise.
  • Identifier, des deux côtés, une personne ou entité référente, sur la gestion des risques industriels avec un n° d'urgence.
  • Mieux se connaître entre gestionnaires et industriels en favorisant les contact et les rencontres.
  • Tenir le gestionnaire informé des actions de surveillance et des travaux prévus sur les infrastructures (ex. des bonnes relations entre le CEEP et GRTgaz).
  • Sensibiliser et former les agents responsables des canalisations à la prévention et la gestion des risques dans un espace naturel.
  • Voir avec le gestionnaire s'il a prévu :
    - la prise en compte des risques et activités liés à la canalisation dans le plan de gestion de l'espace naturel ;
    - la prise en compte des règles pour l'intervention des secours publics en cas d'urgence ;
    - son intégration, en cas d'urgence, dans le circuit d'information des pouvoirs publics (préfecture, cellule de crise, DREAL) ;
    - des plans de circulation d'urgence en fonction de la sensibilité des milieux sur le site ;
    - une démarche globale réunissant tous les opérateurs concernés par des canalisations sur les mêmes sites.
création: 07/02/2011 mise à jour: 06/07/2011