kinderschutz internet open source smartphone Гјber wlan orten kindersicherung zu hause kindersicherung software telekom

Opération Grand Site (OGS)

Type d'espace selon protection
Espaces naturels protégés par contractualisation
Introduction
  • Les OGS Répondent au problème de fréquentation touristique et de dégradation d'un site majeur sur le plan national. Il vise à :
    - restaurer et assurer de manière durable les équilibres physiques et la qualité paysagère du site;
    - déterminer une politique d'entretien et de gestion pérenne reposant sur une structure responsable des actions de remise en valeur du site puis de sa gestion;
    - veiller à ce que les mesures adoptées bénéficient au développement local des communes supports de ces opérations;
    - renforcer les synergies entre la préservation du paysage et celle de la biodiversité.
  • En 2009, on dénombrait 47 OGS dont 9 ont des programmes de travaux achevés et 38 sont en cours. Les grands sites reçoivent plus de 32 millions de visiteurs par an et couvrent 544.000 hectares.
Type d'engagement
État
Type de protection
Contractuelle
Acte juridique d'institution
  • Un accord de principe pour la mise en œuvre de l'OGS est délivré par le ministre de l'écologie sur demande du préfet. L'opération débute dès cet accord et couvre la phase étude et la phase travaux.*
  • La réalisation des travaux de réhabilitation doit ensuite être autorisée par la même autorité au titre de la loi de 1930 sur les sites.
Textes de référence
  • Articles L. 341-1 et suivants et articles R. 341-1 et suivants du code de l'environnement (ex-loi du 2 mai 1930) : protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
  • Note du directeur de la nature et des paysages aux préfets de région et aux DIREN du 29 avril 1997.
Gestion
  • La structure de gestion généralement choisie est le syndicat mixte qui permet d'associer le département et les communes pour la gestion pérenne du site et bénéficie de délégations de compétences.
  • Les grandes orientations retenues pour la réhabilitation et la gestion du site peuvent être inscrites dans les documents d'urbanisme (SCOT ou PLU) afin qu'ils s'imposent à tous.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • Les opérations grands sites sont des démarches de projet partenariales menées dans le cadre des trois piliers du développement durable, l'environnement (milieux et paysage), l'économie locale et le respect des habitants.
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème