kinderschutz internet open source smartphone Гјber wlan orten kindersicherung zu hause kindersicherung software telekom

Réserve Biologique (RB) (Réserve biologique domaniale et Réserve biologique forestière)

Type d'espace selon protection
Espaces naturels protégés par une réglementation
Introduction
  • Les RB concernent les forêts relevant du régime forestier et gérées à ce titre par l'Office national des forêts :
    - réserve biologique domaniale (RBD) : domaine forestier de l'État ;
    - réserve biologique forestière (RBF) : autres forêts relevant du régime forestier (mentionnées à l'article L. 141-1 du Code forestier), principalement forêts de collectivités (forêts communales, départementales, régionales…).
  • Les statuts de RB assurent une protection intégrale ou une gestion dirigée de milieux forestiers ou associés (pelouses, landes, milieux humides…), dans le cadre d'une logique de réseau national.
  • Les réserves biologiques intégrales visent à laisser libre cours à la dynamique spontanée des habitats, aux fins d'étude et de connaissance des processus impliqués, ainsi que de conservation ou développement de la biodiversité associée (entomofaune saproxylique, etc.).
  • Les réserves biologiques dirigées ont pour objectifs de protéger et assurer la gestion conservatoire d'habitats naturels particulièrement intéressants ou rares, d'espèces rares ou menacées de la faune et de la flore, voire d'autres ressources du milieu naturel (gisements de minéraux, etc.).
  • Les réserves biologiques servent de sites privilégiés pour les études scientifiques et la connaissance du milieu naturel ainsi que la réalisation des actions de sensibilisation et d'éducation du public.
  • En septembre 2004, on comptabilisait en métropole 158 RB domaniales (19 776 ha de dirigée et 3486 d'intégrale) et 32 RB forestières (2 511 ha de dirigée et 1411 d'intégrale).
Type d'engagement
État
Type de protection
Réglementaire
Acte juridique d'institution

Arrêté conjoint des ministres en charge de l'environnement et de l'agriculture.

Textes de référence
  • RB domaniales : Convention générale du 3 février 1981 concernant les RBD entre les ministères de l'environnement et de l'agriculture et l'ONF.
  • RB forestières : Convention du 14 mai 1986 concernant les RBF entre les ministères de l'environnement et de l'agriculture et l'ONF.
  • Instructions ONF, approuvées par les ministères en charge de l'environnement et des forêts : 
    - instruction 95 T 32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées et séries d'intérêt écologique particulier ;
    - instruction 98 T 37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales. - Articles L. 133-1 et R.* 133-5 du code forestier (forêt domaniale), plus l'article L. 143-1 pour les forêts non domaniales.
Gestion
  • La gestion des RB incombe à l'ONF.
  • Il existe au niveau local des comités consultatifs de gestion pour chaque réserve ou pour des groupes de réserves.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • Le classement en réserve biologique permet l'institution de trois types de protection :
    - la réserve biologique intégrale dans laquelle toutes les opérations sylvicoles sont exclues, sauf cas particulier d'élimination d'essences exotiques ou de sécurisation d'itinéraires longeant ou traversant la réserve ;
    - la réserve biologique dirigée dans laquelle tous les actes de gestion sont subordonnés à l'objectif de conservation des habitats ou espèces ayant motivé la création de la réserve (ainsi, l'exploitation forestière peut dans certains cas rester compatible avec les objectifs d'une RB dirigée, voire être nécessaire à leur réalisation) ;
    - enfin, des zones tampons peuvent être instituées dans lesquelles des règles spécifiques de gestion sont établies en fonction des objectifs propres à chaque réserve. On peut notamment y prescrire l'élimination des végétaux envahissants qui pourraient concurrencer des plantes protégées, interdire les dispositifs d'alimentation du gibier, etc.
  • C'est au cas par cas qu'un arrêté fixe la réglementation (par ex. la pénétration du public n'est pas systématiquement interdite).
  • La réglementation édictée dans le cadre de l'arrêté interministériel est opposable aux tiers.
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème
  • ONF
  • DREAL
  • Préfecture