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Site Natura 2000

Type d'espace selon protection
Espaces naturels protégés par contractualisation
Introduction
  • Natura 2000 a pour objectif de conserver des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire et de participer au développement durable des territoires.
  • Ce sont les deux directives « Oiseaux » (CE 79/409, maintenant codifiée Directive 2009/147/CE) et « Habitats faune flore » (CE 92/43) qui établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen Natura 2000. La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant les espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. La directive « Habitats Faune Flore » (CE 92/403), établit un cadre pour les actions de conservation des habitats naturel, des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats.
  • Les sites Natura 2000 sont désignés au titre de l'une ou l'autre de ces deux directives, ils sont nommés Zones de protection spéciales (ZPS) pour les oiseaux et Zones spéciales de conservation (ZSC), pour les habitats naturels, la faune et la flore.
  • Actuellement, il existe près de 26000 sites Natura 2000 en Europe. La France compte 1749 sites qui s’étendent sur une superficie de 6 877 972 hectares, soit environ 12,4 % du territoire national métropolitain, auxquels s’ajoutent 3 984 783 hectares d’espaces marins.
Type d'engagement
État
Européen
Type de protection
Conventionnelle
Acte juridique d'institution
  • Décision de la Commission européenne arrêtant la liste des sites d'importance communautaire (SIC).
  • Arrêté du ministre chargé de l'environnement désignant la zone comme site Natura 2000.
  • Document d'objectifs d'un site Natura 2000.
  • Arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000.
Textes de référence
Gestion
  • La gestion des sites Natura 2000, confiée à une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités), est coordonnée par un Comité de pilotage (Copil).
  • Elle s'appuie sur un outil de planification appelé "DOCument d'OBjectifs" (DOCOB), des outils de contractualisation appelés "contrats et chartes Natura 2000" et un outil de prévention de détérioration des habitats appelé "évaluation d'incidences de travaux sur un site Natura 2000". Le recours à des outils réglementaires n’est pas exclu par les textes.
  • La concertation est la démarche prônée pour la mise en place du dispositif Natura 2000 par le gestionnaire. Elle associe les acteurs socio-économiques lors de l’élaboration des DOCOB et lors de la mise en œuvre par les contrats. Elle vise à mobiliser les habitants d’un territoire et à intégrer Natura 2000 dans les politiques locales.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • La seule réglementation directe induite par une désignation de sites en Natura 2000 est l’évaluation des incidences des activités, travaux et projets susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire. C’est au maître d’ouvrage des travaux (privé ou public) de fournir cette évaluation lorsqu’il demande une autorisation administrative pour son projet : élargissement de routes, agrandissement de résidences, installation d’éoliennes, tracé de ligne ferroviaire…
  • La surveillance et les travaux d'entretien peuvent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 s'ils font partie des listes nationales ou locales qui précisent les activités, installations et projets concernés par l'évaluation.
  • La surveillance et les travaux d'entretien peuvent porter atteintes à des espèces végétales ou animales ou à des habitats naturels. Dans ce cas, il faut se reporter à la fiche sur la protection de la faune et de la flore et des habitats.
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème