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Situation d'urgence et gestion de crise

On distingue deux cas : des interventions d'urgence programmées et des interventions d'urgence pour gérer une crise.
Les autorisations nécessitées par ces travaux sont généralement données par le préfet après avis de ses services (notamment la DREAL). Dans ce cadre le gestionnaire est amené à être consulté.

1- Interventions d'urgence programmées

Ces interventions d'urgence correspondent à une anomalie identifiée sur une canalisation ou à une suspicion de défaut nécessitant un contrôle ou une réparation de la canalisation ou d'un de ses équipements. Elles permettent d'anticiper un éventuel accident. Elles sont dites programmées car organisées et planifiées.

Ces interventions d'urgence programmées sont réalisées dans le cadre du Plan de surveillance et maintenance (PSM) prévu par le transporteur conformément aux obligations réglementaires.

Elles sont caractérisées par :

  • la préparation de l'intervention (demande d'autorisations préalables, repérage du lieu, organisation des travaux…) ;
  • le degré d'urgence définissant le temps d'organisation et de réalisation de l' intervention ;
  • une zone d'intervention limitée à proximité du pipeline, sachant que l'accès à cette zone par les engins du chantier doit être pris en compte ;
  • l'ampleur de l'intervention allant d’un simple contrôle à une réparation de la canalisation ;
  • l'utilisation nécessaire d'engins lourds pour effectuer des travaux de fouille ou d'excavation.

Pour ce type d'interventions, la bonne pratique consiste à définir entre gestionnaire et transporteur les étapes du processus de l'intervention et de déplacement dans l’espace naturel, en intégrant le respect de l'environnement et les enjeux spécifiques de conservation du site. L’ensemble des décisions prises en commun sont à inscrire dans une convention bipartie. Une fiche pratique « Proposition d'une trame de convention »  est proposée dans le guide.

2- Interventions d'urgence pour gérer une crise

2.1- Interventions d'urgence en cas de fuite

Les interventions d'urgence en cas de fuite correspondent à une fuite détectée d'importance variable allant de la micro-fuite à la rupture de la canalisation.

Ces interventions d'urgence en cas de fuite sont gérées à l’aide du Plan de Sécurité et d'Intervention (PSI) mis en place par le transporteur conformément aux obligations réglementaires.

Elles se distinguent des interventions d'urgence programmées par :

  • une réaction immédiate via le déclenchement du plan d'intervention en interne comprenant l’information des secours publics et des autorités ;
  • l'intervention des Secours Publics, souvent présents avant les premiers intervenants du transporteur et pouvant mobiliser des engins lourds ;
  • une zone d'intervention pouvant dépasser largement les emprises de la canalisation de transport du fait de la propagation des produits par des voies naturelles de transfert (topographie, cours d'eau, géologie) ;
  • une mise en place d'actions urgentes de confinement (barrage...) et de pompage de produits liquides mobilisant des moyens humains et matériels importants à très courts termes ;
  • des traitements spécifiques des eaux de surface, des eaux souterraine, des sols et/ou des sous sols en fonction du type et de l'ampleur de la fuite.
  • une longue durée du chantier de dépollution.

Afin de limiter l'impact de ces interventions sur les sites protégés, plusieurs éléments peuvent être mobilisés :

  • intégrer la personne ou entité référente au sein de l'organisme gestionnaire de l'espace naturel dans le schéma d'alerte du PSI. A noter qu’en l’absence de gestionnaire, le  contact est la DREAL.
  • prendre en compte les limites et difficultés d'intervention des espaces naturels protégés traversés au niveau du plan d'intervention (PSI) ;
  • définir préalablement entre gestionnaire et transporteur des modalités d'intervention d'urgence types en cas de fuite, selon les scénarios envisagés, et ce, en cohérence avec la préservation du site, et inscrire ces modalités dans la convention . A noter que la liste des interventions ne peut pas être exhaustive, une adaptation in situ est à envisager.

2.2- Interventions d'urgence en cas de force majeure (gaz naturel)

Pour le gaz naturel, le transporteur a une obligation réglementaire de continuité de service (sauf cas de force majeure).
Le risque d'interruption de fourniture sur le réseau de transport de gaz naturel peut avoir des conséquences potentielles très importantes en aval de ce réseau de transport. En effet une telle interruption peut conduire à des coupures de gaz chez les clients particuliers ou industriels et engendrer des désordres ou accidents graves tant lors de la coupure (principalement pour les clients industriels) que lors du rétablissement de l'alimentation en gaz (principalement pour les clients particuliers). Bien que les procédures d'alerte lors de l'interruption de fourniture et les procédures de remise en gaz appliquées par les opérateurs du réseau de transport et par les opérateurs du réseau en aval du réseau de transport de gaz naturel visent à éviter de tels accidents, toute interruption de fourniture représente de fait un risque potentiel important.

Il convient donc de mettre en place immédiatement les mesures sur le réseau de transport de gaz naturel pour maintenir ou rétablir dans les meilleurs délais (avant l'épuisement du gaz en réserve dans le réseau) la fourniture de gaz naturel.

Ces interventions d'urgence en cas de force majeures liées à une potentielle interruption de fourniture sont proches des interventions d'urgence en cas de fuite telles que décrites ci-dessus au § 2.1, elles doivent être mises en œuvre immédiatement par l'opérateur de réseau de transport mais elles ne relèvent pas du PSI.

création: 07/02/2011 mise à jour: 06/07/2011