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Trame de convention entre transporteurs et gestionnaires

La convention a pour objectif de préciser les modalités d'intervention tenant compte de la réglementation et des enjeux de conservation du site (ex. prévoir des travaux de débroussaillement en tenant compte des périodes de reproduction de la faune sauvage ou des périodes d'épiage de la flore).
La trame de convention ci-dessous liste les travaux et interventions ainsi que les éléments pouvant faire l'objet de discussion avec le gestionnaire ou DREAL (si le gestionnaire n'existe pas).

I- Repérage des zones

  • Cartographie : rapatriement des informations dans le SIG à partir du site INPN http://inpn.mnhn.fr ou base de données gestionnaire.
  • Bornage sur site : bornage de type renforcé, code sur borne indiquant « zone protégée », information concernant les canalisations sur les panneaux de balisage de l'espace naturel.

II- Surveillance et relevés

  • Surveillance non motorisée :
    • accès aux servitudes : définir les accès particuliers si nécessaire ainsi que les aires de stationnement ;
    • passage sur les servitudes ;
    • traversée de rivière ;
    • levée de berges : définir les mesures nécessaires.
  • Surveillance motorisée :
    • accès aux servitudes : accès si possible en dehors des zones d'intérêt patrimonial ;
    • passage sur les servitudes : périodes et pistes praticables ;
    • remplissage-stockage produits pétroliers : lieux et moyens antipollutions ;
    • traversée de rivière : périodes ;
    • bathymétrie : périodes.
  • Surveillance aérienne avec  survol du territoire protégé : périodes et altitudes.

III- Opérations légères sur servitude

  • Désherbage, débroussaillement :
    • accès pour entretien : accès et périodes ;
    • désherbant : produits et périodes ;
    • débroussaillement : matériel et périodes ;
    • arrachage : moyens et type de végétaux.
  • Bornage et prise PC :
    • mise en place : moyens et périodes ;
    • entretien : produits et périodes ;
    • peinture : produits, périodes, protection antipollution.
  • Campagnes DCVG – CIPS et racleurs :
    • campagnes DCVG – CIPS : périodes ;
    • racleurs (pose de marqueurs) : mode opératoire.

IV- Travaux de terrassement : fouilles, excavations

  • Fouilles légères  :
    • détection de canalisation par miniaspiratrice ou sonde : accès, rebouchage et densité des trous réalisés.
  • Fouilles de contrôles et réparations de revêtement : délimitation, période, moyens mécaniques.
    • mise en place : moyens et périodes ;
    • entretien : produits et périodes ;
    • peinture : produits, périodes, protection antipollution.
  • Fouilles de réparation : accès, période intra-mensuelle et durée, tri des terres, moyens mécaniques.
  • Fouilles urgentes sur incident (PSI) : accès, tri des terres, moyens mécaniques.

 

création: 07/02/2011 mise à jour: 06/07/2011