kinderschutz internet open source smartphone Гјber wlan orten kindersicherung zu hause kindersicherung software telekom

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)

Type d'espace selon protection
Inventaires et zones humides
Introduction
  • L’inventaire scientifique des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO ou Important Bird Areas, IBA) fut confié en 1990 par le Ministère de l’Environnement au bureau d’études Ecosphère et à la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
  • Il s’agit de zones d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance européenne. Ce sont des surfaces qui abritent des effectifs significatifs d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de passage en halte migratoire, d'hivernants ou de nicheurs, atteignant les seuils numériques fixés par au moins un des trois types de critères :
    • importance mondiale ;
    • importance européenne ;
    • importance au niveau de l'Union Européenne.
  • En France métropolitaine, il y a 285 ZICO dont 277 présentent une importance internationale : 107 sites atteignent le 1er critère, 111 le deuxième critère, 59 le 3ème critère et 8 sites sont d'importance nationale. Les ZICO représentent en moyenne 8,1% de la surface au sol en France.
  • Pour l'Outre-Mer une partie de l'inventaire ZICO a été réalisé à la Réunion, à Mayotte et dans les terres australes et antarctiques et françaises.
  • En Europe, le réseau ZICO compte près de 4000 site en Europe.
Type d'engagement
Européen
International
Type de protection
Inventaire
Acte juridique d'institution

Pas d'acte juridique d'institution des ZICO.

Textes de référence
  • Directive n°2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite directive « Oiseaux »), anciennement directive n°79/409 du 6 avril 1979.
  • La France a des obligations internationales à respecter notamment celles de la directive  « Oiseaux ». Ce texte est applicable à tous les États membres de l’Union Européenne depuis 1981 qui doivent prendre « toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen ».
  • Pour pouvoir identifier plus aisément les territoires stratégiques pour l’application de cette directive, l'État français a fait réaliser un inventaire des « Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux » (ZICO), appelées parfois « Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ». Ce travail, confié notamment à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) a été réalisé en lien avec le cadre plus général de l'inventaire « IBAs » (Important Birds Areas) mené à l'échelle de la planète par BirdLife International.
Gestion
  • La LPO dispose d'une base de données « ZICO » qui intègre les informations relatives à la description des sites, telles que la liste des communes concernées, le statut de propriété et de protection, les milieux, les activités humaines, les menaces et les effectifs des espèces d'oiseaux présentes. Ces informations sont intégrées dans la base de données mondiale (World Bird Database) développée par BirdLife International, dont les éléments principaux sont disponibles en ligne : http://www.birdlife.org/datazone/home
  • L'inventaire ZICO constitue une source d'informations sur le statut des espèces patrimoniales, les habitats qu'elles occupent et des mesures de conservation qui y sont appliquées. C'est l’outil de référence de la France pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux (directive « Oiseaux ») en matière de désignation des sites Natura 2000 en Zone de Protections Spéciales (ZPS). En effet, plus de  70% des ZICO sont classées en ZPS Natura 2000.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • L'inventaire ZICO n’a pas de portée réglementaire et ne constitue pas un instrument de protection juridique des espaces naturels.
  • Pour répondre aux objectifs de la directive « Oiseaux », chaque État doit désigner des « Zones de Protection Spéciale » (ZPS) destinées à intégrer le réseau Natura 2000 (cf fiche Natura 2000). Ces désignations sont effectuées notamment sur la base de l’inventaire ZICO, ce qui ne signifie pas cependant que toutes les ZICO doivent être classées systématiquement ou dans leur intégralité en ZPS, ni qu’à l’inverse, il ne puisse pas y avoir de ZPS en dehors des ZICO.
  • L’identification d’une ZICO ne constitue pas par elle-même un engagement de conservation des habitats d’oiseaux présents sur le site. Toutefois, il est prudent de réaliser pour tout plan ou projet d’aménagement, une étude d’incidences sur la conservation des populations d’oiseaux et de leurs habitats. Cette étude est obligatoire si une partie de la ZICO a été désignée en ZPS. De même, cet intérêt ornithologique doit nécessairement être pris en compte si le projet est soumis à étude ou notice d’impact. Il convient notamment, par la recherche des solutions alternatives les plus appropriées, d’éviter la dégradation des domaines vitaux des espèces d’oiseaux pour lesquelles la zone a été identifiée.
  • Une ZICO n’est pas en soi une mesure de protection, mais un élément d’expertise qui est systématiquement communiquée par les services de l'État aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale lors d’un plan, programme ou projet. Ainsi, les élus locaux sont mieux informés, et à même de préserver et mettre en valeur des espaces naturels de leurs communes dans leurs documents d’urbanisme. La présence d’une ZICO dans une commune constitue ainsi une preuve de la qualité environnementale du territoire communal ainsi qu’un atout pour le développement local et un tourisme rural respectueux du milieu naturel.
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème
  • DREAL
  • Délégation régionale ou départementale de la LPO, le cas échéant
création: 08/02/2011 mise à jour: 11/02/2011