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Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Type d'espace selon protection
Inventaires et zones humides
Introduction
  • Les ZNIEFF concernent les secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.
  • Les ZNIEFF visent à :
    • mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques et floristiques du territoire national ;
    • établir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationale de protection de la nature ;
    • avoir une base de connaissances associée à un zonage accessible à tous dans l'optique d'améliorer la prise en compte des espaces naturels avant tout projet, de permettre une meilleure détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.
  • A l'issue de l'inventaire ZNIEFF de première génération achevée en 1997, on a recensé 14 836 ZNIEFF pour une surface totale de près de 13,8 millions d'hectares (environ 25% du territoire). Plus de 400 000 données d'espèces végétales et animales ont été centralisées.
  • Chaque ZNIEFF fait l'objet d'une fiche qui comporte :
    • des données de premier rang, ou données de synthèse ;
    • le contour de la zone ;
    • les caractéristiques géographiques et administratives ;
    • le descriptif du milieu naturel concerné ;
    • des données de second rang, ou données brutes ;
    • la liste des espèces animales et végétales présentes ;
    • la liste des habitats naturels présents et leurs facteurs d'évolution. Ces fiches sont informatisées avec leur cartographie.
Type d'engagement
État
Type de protection
Inventaire
Acte juridique d'institution
  • Il n'y a pas à proprement parler d'acte juridique d'institution des ZNIEFF.
  • L'inventaire des ZNIEFF constitue le point fort de l'inventaire national du patrimoine naturel (art. L. 411-5 du code de l'environnement).
  • Les données scientifiques recueillies et validées par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), sont centralisées dans une base de données régionale spécifique qui est transmise au Service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle qui les valide définitivement et en assure la gestion informatisée.
Textes de référence
  • Le programme ZNIEFF a été lancé en 1982 par le ministère chargé de l'environnement en coopération avec le Secrétariat de la faune et de la flore (actuel Service du patrimoine naturel) du Muséum national d'histoire naturelle.
  • Article L. 411-5 du Code de l'environnement.
  • Articles R. 411-22 à R. 411-30 du Code de l'environnement.
  • Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 relative aux ZNIEFF.
  • Circulaire DNP/CC n°2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et modifiant le code de l'environnement.
Gestion
  • L'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel sur l'ensemble du territoire national (art. L. 411-5 du code de l'environnement). L'inventaire des ZNIEFF en constitue le cœur.
  • Les DREAL coordonnent la mise en œuvre et l'actualisation de l'inventaire auquel les collectivités peuvent s'associer.
  • L'inventaire des ZNIEFF est conduit sous la responsabilité scientifique et technique du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Les inventaires sont réalisés au niveau régional par des spécialistes dont le travail est validé par le CSRPN.
  • Le préfet de région transmet les inventaires ainsi réalisés au Service du patrimoine naturel du Muséum d'histoire naturelle, qui a en charge leur validation définitive et la gestion informatisée des données.
Contraintes relatives à la surveillance et l'entretien
  • L'inventaire ZNIEFF n'a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels. C'est un outil de connaissance, indiquant la présence sur certains espaces d'un intérêt écologique requérant une attention et des études plus approfondies. Les ZNIEFF peuvent constituer une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l'opportunité de les protéger.
  • Il est destiné à éclairer des décisions émanant de personnalités juridiques diverses et tout particulièrement la politique du ministère chargé de l'environnement. Ainsi, les ZNIEFF font partie des informations que le préfet doit porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements lors de l'établissement des documents d'urbanisme. De même, elles peuvent aider à l'identification sur le terrain des espaces remarquables visés par les lois Montagne et Littoral.
  • Si la jurisprudence considère que l'existence d'une ZNIEFF n'est pas de nature à interdire tout aménagement, le juge administratif a sanctionné à plusieurs reprises pour erreur manifeste d'appréciation la non prise en compte dans les décisions d'urbanisme du caractère remarquable d'un espace naturel attesté par son inscription à l'inventaire ZNIEFF (exemple : TA Orléans, 29 mars 1988, M. Rommel et autres).
  • Le juge a parfois considéré que l'atteinte à une ZNIEFF ne révèle en fait aucune atteinte à un espace méritant d'être protégé (CE, 27 janvier 1995, Association Ile-de-France Environnement).
Informations et liens utiles
A qui s'adresser en cas de problème

DREAL

création: 24/01/2011 mise à jour: 10/02/2011