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Les canalisations de transports

50.200 kilomètres de canalisations sont utilisés en France pour le transport de gaz naturel (36.500 kilomètres), d’hydrocarbures liquides (9.800 kilomètres) et de produits chimiques (3.900 kilomètres).

Ces canalisations ont un rôle clé dans :

  • les approvisionnements énergétiques et en produits chimiques (liaisons longue distance entre plateformes portuaires et industrielles, ou transcontinentales) ;
  • la desserte des réseaux de distribution de gaz.

Font partie également des canalisations de transport les liaisons courtes intersites sur les grandes plateformes industrielles.
Le mode de transport par canalisations fait partie des modes de transport les plus sûrs. Ce mode est par ailleurs très adapté au transport de grandes quantités de produit sur de longues distances, terrestres en particulier.
Au plan juridique, 90 % des canalisations relèvent aujourd’hui de « l’utilité publique » ou de l’intérêt général, dans la mesure où elles contribuent :

  • à l’approvisionnement énergétique national ou régional ;
  • à l’expansion de l’économie nationale ou régionale ;
  • à la défense nationale.

(Référence ordonnance 2010-418 du 27 avril 2010)

Sécurité
Points particuliers : les servitudes
Interventions sur le terrain
Fiches pratiques canalisations

I- Sécurité

La réglementation relative à la sécurité des canalisations de transport repose essentiellement sur l’arrêté du 4 août 2006 modifié, dit arrêté « multifluide » portant représentation de la sécurité des canalisations de transports de gaz, d’hydrocarbures liquéfiés et de produits chimiques.
Dans ce cadre, les transporteurs ont en particulier à préparer des « programmes de surveillance et de maintenance » déterminant des dispositions spécifiques à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la canalisation, le maintien de son intégrité dans les temps. Ces dispositions, reliées à l’analyse de risques effectuée en amont, concernent tout le tracé de l’ouvrage, elles s’appliquent entre autres aux tronçons de la canalisation traversant les espaces naturels reconnus et protégés.
Il est à noter que des éléments de programmes de surveillance et de maintenance (fréquence de surveillance par exemple) ont un caractère engageant des transporteurs vis-à-vis de l’Administration.

II- Points particuliers : les servitudes

Toute canalisation est installée dans des bandes de servitudes :

  • une bande de servitude dite « forte » d’une largeur minimale de 5 m. Cette bande est utilisée pour toutes les opérations courantes à effectuer par l’opérateur à tout moment. Cette bande de servitude est non aedificandi non sylvandi, elle doit en particulier être maintenue en bon état de « propreté » (elle doit par exemple être débroussaillée régulièrement) ;
  • une bande de servitude dite « faible », de largeur variable (10 à 14 m), mise en place et utilisée pour la construction de l’ouvrage. Cette bande est susceptible de pouvoir être « mobilisée » pour accéder à la bande forte pour la surveillance et les travaux.

Pour le Gaz naturel il n’y a pas de notion de bande « faible » ; la bande « forte » est généralement de 4 à 10 m suivant les diamètres (et jusqu'à 20 m pour les diamètres nominaux supérieurs à 750).
A noter que des servitudes particulières peuvent avoir été mises en place : servitudes pour les   équipements de la « protection cathodique » de la canalisation, servitudes de « torchage » pour certaines canalisations transportant des produits chimiques, par exemple.

III- Interventions sur le terrain

Plusieurs catégories d’opérations nécessitent de la part de l’opérateur de la canalisation, et de ses équipes, d’intervenir sur le terrain :

1- La surveillance visuelle du tracé

(Information extraites du Guide GESIP « Surveillance, maintenance et réparations des canalisations de transport » - Rapport n° 2007/04 – Tome I – Chap. 2)

Le tracé de la canalisation doit être surveillé périodiquement pour vérifier la situation et le repérage de la canalisation. Toute activité de tiers à proximité immédiate du tracé et pouvant causer des dommages aux canalisations doit faire l’objet d’un traitement particulier (cf. chapitre 4 du guide GESIP).
Suivant les caractéristiques des régions traversées et la nature des terrains empruntés, cette surveillance peut être assurée :

  • par reconnaissance au sol (pédestre et routière) ;
  • par reconnaissance aérienne (par avion et hélicoptère).

La surveillance doit contribuer à déceler :

  • les signes apparents de mouvement des terrains (affaissements, tassements, glissements, éboulements, craquelures, érosions des berges des cours d’eau, perturbations dans l’écoulement des eaux de ruissellement, résurgence d’eau etc.) ;
  • les dégradations des traversées aériennes et des installations annexes de la canalisation (fosses, massif béton, génie civil, clôtures, regards, bouches à clé, signalisation par bornes et balises, prise de potentiel, postes de soutirage, etc.) ;
  • l’encombrement des accès aux bandes de servitude et/ou la présence de végétation pouvant endommager le revêtement externe des canalisations ;
  • la détection des travaux tiers non déclarés ;
  • l’exécution, à proximité des canalisations :
    - de terrassements, d’aménagements de l’environnement : modification du profil du terrain, défoncement agricole, labours profonds, drainage, irrigation, curage de canaux, rivières et fossés, plantations, dessouchage, tranchées, etc.
    - de travaux publics ou privés : construction de bâtiments, ouvrages d’art, voieries, canaux, chemins, pose de réseaux divers, pose de ligne aériennes ou enterrées de télécommunications ou de transport d’électricité, fonçage de puits, sondages, extractions de matériaux, etc.
  • toute indication d’une fuite (en fonction du lieu de la fuite et de la nature du produit : résurgence, modification de l’aspect du terrain et/ou de la végétation, coloration des étendues d’eau, odeur particulière, givrage du terrain, etc.) ;
  • l’état des points singuliers, traversées de cours d’eau, zones à relief accentué, zone inondables… ;
  • l’état apparent d’ensemble des installations annexes aux canalisations ;
  • toute évolution notable de l’environnement de la canalisation.

Les résultats attendus de chaque méthode de surveillance, ainsi que les actions spécifiques subséquentes pouvant être mis en œuvre au besoin sont détaillées dans le Guide GESIP cité ci-dessus.

2 - La surveillance des installations annexes

Il s’agit essentiellement d’opérations à effectuer dans les installations clôturées, propres à l'ouvrage, qui nécessitent donc de pouvoir y accéder.

3- Travaux de tiers

La détection d’éventuels travaux non déclarés est réalisée suivant les procédures de surveillance citée en chapitre I (la surveillance visuelle du tracé).

Lorsque des travaux sont prévus à proximité des ouvrages, l’organisation, la préparation, la surveillance des travaux de tiers est cadrée par une réglementation spécifique (dite « DT-DICT » Déclaration de Projet de Travaux  - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).

La mise en œuvre du processus va nécessiter entre autres :

  • des opérations de repérage sur place (piquetage, balisage) ;
  • des opérations de fouille et de remblai.

Les opérations de repérage nécessitent l’accès à la zone des opérateurs éventuellement avec les engins motorisés pour acheminer le matériel de piquetage et balisage.

Les opérations de fouille et remblai nécessitent l’accès et l’intervention d’engins lourds de terrassement et parfois d’intervention sur tube (engins de transport, de levage, de soudage…).

Les conditions de la planification précise et de l’exécution des travaux sont un sujet important d’interface et de coordination avec le gestionnaire de la zone.

4- Travaux courants

Ils relèvent des mêmes procédures (et nécessitent les mêmes précautions) que les travaux du §3, leur spécificité est qu’ils sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage du transporteur et/ou de l’opérateur du pipeline.

5- Intervention et travaux en situation d’urgence

                                               

Ils relèvent là aussi des mêmes procédures (et nécessitent les mêmes précautions) que les travaux du §3 ; leur spécificité est qu’ils sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du transporteur et/ou de l’opérateur du pipeline.

L'intervention et les travaux en situation d'urgence incluent de plus les interventions des secours publics (police, gendarmerie, sécurité civile…) destinées à établir les périmètres de sécurité adaptés et les premières mesures d’urgence pour les populations et les biens.

IV- Fiches pratiques canalisations

Deux fiches pratiques sont proposées : démarche locale et situation d'urgence et gestion de crise.
 

création: 06/01/2011 mise à jour: 22/07/2011