kinderschutz internet open source smartphone Гјber wlan orten kindersicherung zu hause kindersicherung software telekom

Dispositifs législatifs de protection de la nature

 

En complément à la réglementation spécifique à chaque espace naturel protégé ou reconnu, deux dispositifs législatifs de protection de la nature existent :

  • Dispositif de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
  • Dispositif de protection de la faune, de la flore et des habitats


Ces dispositifs font l'objet chacun d'une fiche descriptive :

  • Type d'espace selon protection
  • Espaces concernés
  • Textes de référence
  • Principe
  • Interdictions
  • Sanctions...

 

création: 07/02/2011 mise à jour: 22/07/2011