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Réserve Naturelle Nationale

Activités et contraintes
Activités concernéesEspace ou zone concerné(e)Contraintes réglementaires potentiellesConditions d'interventions
Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNN
Contraintes réglementaires potentielles: 

Le décret de classement d'une RNN peut soumettre à un régime particulier voire interdire, à l'intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère de la réserve.
En fonction du décret de la RNN, la surveillance pédestre, automobile et aérienne des canalisations peut faire l'objet d'un régime particulier ou d'une interdiction.

Conditions d'interventions: 

Le décret de classement d'une RNN peut soumettre à un régime particulier voire interdire, à l'intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère de la réserve. En fonction du décret de la RNN, la surveillance pédestre, automobile et aérienne des canalisations peut faire l'objet d'un régime particulier ou d'une interdiction.
- Vérifier la réglementation de la Réserve (décret de classement) auprès du gestionnaire ou de la DREAL (ou éventuellement rechercher les textes sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr)
- S'assurer de la cohérence entre les activités et le décret.
- En cas d'incohérence, voir la possibilité d'adapter l'activité pour répondre aux exigences réglementaires ou la possibilité de demander une autorisation préfectorale si c'est prévu par le décret.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNN
Contraintes réglementaires potentielles: 

Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du préfet, ou dans certains cas, du ministre chargé de la protection de la nature. Par exemple les actions d'entretien du tracé qui détruisent ou modifient l'état ou l'aspect de la réserve doivent faire l'objet au moins d'une autorisation préfectorale.

Conditions d'interventions: 

Demander une autorisation spéciale du préfet, ou dans certains cas (gros travaux par exemple) du ministre chargé de la protection de la nature.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNN
Contraintes réglementaires potentielles: 

Les activités pouvant être réglementées ou interdites sont notamment : […] les activités [...], industrielles, minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, […] et le survol de la réserve.

Conditions d'interventions: 

Vérifier auprès du gestionnaire qu'il n'existe pas une réglementation spécifique à la circulation motorisée ou non motorisée, ou au survol.
Si c'est le cas, prévoir la mise en conformité de l'activité avec la réglementation ou la possibilité de demander une autorisation préfectorale si c'est prévu par le décret.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNN
Contraintes réglementaires potentielles: 

La réglementation de la réserve doit tenir compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l'origine du classement.
Elle est ainsi adaptée à chaque type de situation justifiant la création d'une réserve.

Conditions d'interventions: 

Il n'y a pas de critères généraux permettant de qualifier une activité pré-existante à la création d'une RN de "traditionnelle" ou non ; le juge examine au cas par cas.
Toutefois, l'analyse de la jurisprudence permet de constater que les activités d'entretien des pipelines ne sont identifiées comme "activités traditionnelles existantes" que lorsque celles-ci sont identifiées au moment du dossier d'état initial en prévision de la création de la réserve.

création: 26/01/2011 mise à jour: 10/02/2011