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Réserve Naturelle Régionale et Réserve Naturelle de Corse

Activités et contraintes
Activités concernéesEspace ou zone concerné(e)Contraintes réglementaires potentiellesConditions d'interventions
Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNR-RNC
Contraintes réglementaires potentielles: 

L'acte de classement d'une RNR ou d'une RNC peut soumettre à un régime particulier ou, le cas échéant, interdire : […] l'exécution de travaux, de constructions et d'installations diverses, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte au milieu naturel, les actions de nature à porter atteinte à l'intégrité des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivés de la réserve ainsi que l'enlèvement hors de la réserve de ces animaux ou végétaux.

Conditions d'interventions: 

Vérifier auprès du gestionnaire qu'il n'existe pas une réglementation spécifique à la circulation motorisée ou non motorisée, ou au survol. Si c'est le cas, prévoir la mise en conformité de l'activité avec la réglementation ou la possibilité de demander une dérogation :
- au conseil régional pour les RNR ;
- à l'assemblée de Corse ou au préfet pour les RNC.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNR-RNC
Contraintes réglementaires potentielles: 

[…] La réglementation de la réserve doit cependant tenir compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l'origine du classement.

Conditions d'interventions: 

Il n'y a pas de critères généraux permettant de qualifier une activité pré-existante à la création d'une RN de "traditionnelle" ou non.
Le juge examine au cas par cas. L'analyse de la jurisprudence permet de constater que les activités d'entretien des pipelines ne sont identifiées comme "activités traditionnelles existantes" que lorsqu'elles sont identifiées au moment du dossier d'état initial en prévision de la création de la réserve.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNR-RNC
Contraintes réglementaires potentielles: 

Les territoires classés en RNR ou RNC ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale accordée par le conseil régional pour les RNR ou par l'Assemblée de Corse pour les RNC.
Cette autorisation est soumise à l'accord du préfet de Corse si la réserve a été classée à la demande de l'État, et est soumise à la procédure prévue pour les réserves naturelles nationales si la réserve a été classée par l'État.

Conditions d'interventions: 

En cas de travaux ou activités susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la RN, demander une autorisation spéciale auprès de l'autorité compétente :
- conseil régional pour les RNR ;
- assemblée de Corse ou préfet pour les RNC.

Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La RNR-RNC
Contraintes réglementaires potentielles: 

Périmètres de protection d'une RNR : […] Tout comme à l'intérieur des réserves, dans ces périmètres de protection, des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère ou de porter atteinte à la réserve naturelle.
Ces prescriptions peuvent concerner les mêmes actions que celles visées par la réglementation interne de la RNR.

Conditions d'interventions: 

Vérifier auprès du gestionnaire qu'il n'existe pas une réglementation spécifique au regard des activités concernées. Si c'est le cas, prévoir la mise en conformité de l'activité avec la réglementation ou la possibilité de demander une dérogation auprès :
- du conseil régional pour les RNR ;
- de l'assemblée de Corse ou au préfet pour les RNC.

création: 26/01/2011 mise à jour: 04/07/2011