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Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

Activités et contraintes
Activités concernéesEspace ou zone concerné(e)Contraintes réglementaires potentiellesConditions d'interventions
Activités concernées: 

- Surveillance non motorisée
- Surveillance motorisée
- Surveillance aérienne
- Opérations légères
- Terrassement

Espace ou zone concerné(e): 
La zone concernée par l'arrêté
Contraintes réglementaires potentielles: 

Un arrêté de protection de biotope peut interdire ou réglementer certaines activités susceptibles de nuire à la conservation des biotopes nécessaires aux espèces protégées.

Conditions d'interventions: 

Vérifier auprès de la préfecture que les activités sont en conformité avec l'arrêté (dans certains cas, les interdictions peuvent être limitées à une période donnée de l'année). Si ce n'est pas le cas, prévoir la mise en conformité de l'activité avec la réglementation. En dernier recours, la seule possibilité de dérogation est à demander auprès du préfet.

création: 26/01/2011 mise à jour: 10/02/2011