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Circulation des Véhicules à Moteur dans les Espaces Naturels

Activités et contraintes
Activités concernéesEspace ou zone concerné(e)Contraintes réglementaires potentiellesConditions d'interventions
Activités concernées: 

Surveillance motorisée

Espace ou zone concerné(e): 
Tous les espaces naturels
Contraintes réglementaires potentielles: 

Interdiction de circulation de tout véhicule à moteur dans les espaces naturels.

Conditions d'interventions: 

Si la circulation motorisée se fait en dehors des voies classées dans le domaine public routier, vérifier la réglementation locale (arrêtés municipaux ou préfectoraux).

création: 26/01/2011 mise à jour: 10/02/2011