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Toutes les fiches

création: 14/02/2011 mise à jour: 05/05/2011

Fiches pratiques canalisations

Démarche locale

Cette fiche propose une démarche locale complétant le cadre général présenté par le guide. En effet, la réglementation et la gestion sont précisées à l'échelle de chaque site naturel en fonction de ses spécificités et des enjeux de conservation qu'il présente. Le transporteur est donc amené à en...

Situation d'urgence et gestion de crise

On distingue deux cas : des interventions d'urgence programmées et des interventions d'urgence pour gérer une crise.
Les autorisations nécessitées par ces travaux sont généralement données par le préfet après avis de ses services (notamment la...

Espaces protégés

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
  • Les APPB concernent des milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques...
Conservatoire du Littoral (CDL)
  • Le Conservatoire du littoral mène une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, de sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels et de l'équilibre écologique, par l'acquisition de sites fragiles et menacés, en vue de leur protection...
Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels (CREN)
  • L'action des CREN vise la préservation de la nature, des espèces, des milieux et des paysages. Elle concerne les espaces naturels remarquables tels que zones humides, landes, dunes, prés, vergers, forêts, ruisseaux, milieux alluviaux, mares, roselières, tourbières, marais et tous types de...
Dispositif relatif à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Dispositif relatif à la protection de la faune, de la flore et des habitats
Espace Naturel Sensible (ENS)
  • Les ENS ayant vocation à être protégés concernent des espaces constitués par des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement,...
Forêt de Protection
  • La forêt de protection vise à protéger tous bois et forêts quels que soient leurs propriétaires (collectivités publiques ou personnes privées) situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour...
La police de la nature dans les espaces naturels

Certains agents des espaces naturels protégés sont chargés par la loi de certaines fonctions de police judiciaire, à effet de rechercher et constater certaines infractions au titre du code de l'environnement

Opération Grand Site (OGS)
  • Les OGS Répondent au problème de fréquentation touristique et de dégradation d'un site majeur sur le plan national. Il vise à :
    - restaurer et assurer de manière durable les...
Parc National
  • Un parc national est composé d'un ou plusieurs cœurs définis comme des espaces terrestres et maritimes à protéger (anciennement « zone centrale »). La zone « cœur » est complétée par une aire d'adhésion définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant...
Parc Naturel Marin (PNM)
  • Un PNM concerne des eaux placées sous la souveraineté de l'Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces...
Parc Naturel Régional (PNR)
  • Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé...
Réserve Biologique (RB) (Réserve biologique domaniale et Réserve biologique forestière)
  • Les RB concernent les forêts relevant du régime forestier et gérées à ce titre par l'Office national des forêts :
    - réserve biologique domaniale (...
Réserve Naturelle Nationale (RNN)
  • Une Réserve naturelle nationale (RNN) concerne tout ou partie du territoire d'une ou de plusieurs communes, dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des...
Réserve Naturelle Régionale (RNR) et Réserve Naturelle en Corse (RNC)
  • Une RNR ou RNC concerne tout ou partie du territoire...
Site Classé
  • Les sites classés concernent les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
  • Ils visent la conservation ou la préservation d'espaces naturels...
Site Inscrit
  • Les sites inscrits concernent les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
  • L'inscription concerne des monuments naturels et des sites...
Site Natura 2000
  • Natura 2000 a pour objectif de conserver des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire et de participer au développement durable des territoires.
  • Ce sont les deux directives « Oiseaux » (CE 79/409, maintenant codifiée Directive 2009/147/CE) et « Habitats faune flore...
Zones Humides d'Importance Internationale (Convention de Ramsar)
  • Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont : " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine...
Zones Humides Nationales (Loi sur l'Eau)
  • Sont concernés, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (article L. 211-1 du code de...
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
  • L’inventaire scientifique des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO ou Important Bird Areas, IBA) fut...
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
  • Les ZNIEFF concernent les secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et...

Retours d'expériences

Convention cadre de partenariat entre TIGF et CREN Aquitaine

                        ...

Propriété du Conservatoire des Sites Lorrains

Sur un site du Conservatoire des Sites Lorrains (situé à Erching-57) et dont le Conservatoire est propriétaire, une canalisation de gaz a été créée en 2008 dans le cadre du renforcement de l’artère Nord-Est (transport de gaz naturel).

Réserve Naturelle Nationale de La Truchère Ratenelle

La réserve naturelle de 94 hectares préserve différents espaces naturels : étang marécageux, marais, dunes de sable continentale fossiles, une tourbière…
Un pipeline traverse la partie est du site.

Réserve naturelle nationale des Ramières

Cinq canalisations traversent la réserve dont :
3 canalisations SPLSE
un tube ...

Réserve naturelle nationale et périmètre de protection Tourbière du Grand Lemps

Les canalisations passent en bordure de la RNN dans le périmètre de protection.

Un écologue sur le chantier

Document extrait du « Dossier de presse ...

Une nouvelle approche des territoires avec le Muséum National d’Histoire Naturelle

Afin de garantir l’accès à ses canalisations, ...